Installation de panneaux solaires photovoltaiques - Haute Savoie (74)

Producteur photovoltaïque raccordé au réseau

L'autoconsommation

Le principe de base de l'autoconsommation individuelle réside dans le faite de consommer tout ou partie de ce que vous produisez. L'autoconsommation est donc instantanée. Ceci implique que l'installation soit raccordée directement sur votre tableau électrique et alimente toute votre maison.

Lorsque la ressource solaire est disponible : plus vous consommez plus vous économisez d'électricité ! Vous rentabilisez votre investissement.

Pour information début 2021

prix d' achat de votre électricité (environ): 0,18 cts/kwh

prix de vente du surplus: 0,10 cts/kwh (sans revalorisation pendant 20 ans)

« Que se passe-t-il lorsque je produis trop ? » (le surplus)

Surplus injecté sur le réseau

Dans le cas d'une production supérieure à la consommation, le surplus d’électricité est injecté sur le réseau d'électricité. Il existe 2 cas de figures :

• soit vous cédez gratuitement votre surplus ( pour installation < à 3 kWc)
• soit vous vendez votre surplus au tarif défini (actuellement arrêté tarifaire du 9 mai 2017)

« Et lorsque je ne produis pas assez »?

Pas de problème, le réseau viendra faire l'appoint nécessaire et pas plus !!

« Suis-je autonome en cas de coupure du réseau électrique ? »

Hé non … l'installation photovoltaïque « classique » s’arrêtera instantanément dès que le réseau électrique disparaîtra. C'est une norme obligatoire que doit avoir tout onduleur , la DIN VDE 0126-1-1/A1 qui traite du dispositif de la déconnexion automatique entre une installation photovoltaïque et le réseau public (découplage réseau).

« Je ne suis pas présent quand mes panneaux solaires produisent »

Effectivement... Il y a plusieurs profils d'usagés :

- Ceux qui sont à la maison (ou site de production) qui peuvent mettre en fonctionnement leurs appareils au moment voulu.

- ceux en dehors de la maison, souvent pour raison professionnelle. Heureusement, il y a ….

Le Pilotages de charges (ou d'appareils électriques)

Lorsqu' il n'y a personne à la maison, et que la production d'énergie solaire est plus forte que la consommation, il devient intéressant de piloter certains appareils pour minimiser le surplus. C'est là que l'intelligence des systèmes peut vous aider a améliorer votre autoconsommation (programmation des appareillages en fonction du surplus injecté)

- En premier, le plus simple est de faire un stockage thermique dans votre ballon d'eau chaude sanitaire. Lorsque le système détecte du surplus, il est redirigé sur la résistance électrique de votre ballon d'eau chaude. Hé oui... Une eau chaude chauffée au solaire c'est quand même mieux qu'au nucléaire !

- En second, il y a la possibilité de piloter des appareils (lave linge, lave vaisselle, piscine, prise pour véhicule électrique, climatisation, rafraîchisseur, PAC etc..) en gros tout appareil qui peut se mettre en fonctionnement lorsqu' il « reçoit » une alimentation.

« J'aimerais avoir mon énergie solaire le soir ? »

Si l'on souhaite avoir une alimentation électrique alors que la ressource solaire n'est plus disponible, il y a le stockage par batteries. Le rendement des batteries s'est nettement amélioré lors de la dernière décennie (presque 92% avec certains systèmes maintenant).

« Est ce que je suis devenu autonome avec ma batterie ? »

Oui.... et non...

pour le oui ==> En présence du réseau, votre autonomie est complètement liée à la capacité de stockage de votre batterie, à la puissance des panneaux solaires et surtout aux types d'appareils électriques qui vont puiser l'énergie de la batterie.

Pour le non ==> en cas de coupure réseau, suivant le système, vous installation s’arrêtera de fonctionner, donc vous n'êtes plus autonome dans ce cas de figure

« Pour être autonome en électricité en cas de coupure du réseau électrique, est ce possible ? »

Bien sur … vous pouvez être autonome et alimenter votre maison même en cas de coupure du réseau d'électricité (batterie obligatoire).

• Votre congélateur, votre « frigo » fonctionneront toujours et aucune denrées alimentaires ne sera gaspillée.
• Votre chauffage... pour avoir toujours chaud à la maison. Une chaudière de type granulés, gaz ou fioul consomment très peu d'énergie pour leur fonctionnellement.
• Votre eau chaude sanitaire pour pouvoir prendre des douches. (si le « chauffage » du ballon est fourni par la chaudière)
• Votre matériel informatique, ordinateur, imprimante ou serveurs si vous travaillez à la maison.
• Votre communication avec votre box, internet, vidéo.
• etc....

Du coté des aides :

Il vous est recommandé de vous renseigner sur le site ==> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-in...

Le tarif d'achat : (2021 = 0,10cts/kWh)

Dans le cadre de l'obligation d'achat, le producteur photovoltaïque injecte de l'électricité sur le réseau ; l'acheteur est obligé d'acheter l'énergie photovoltaïque à un prix fixé par la loi (EDF OA). Ce mécanisme permet d'aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

La rémunération du surplus est fixe et n'est pas soumise à indexation pendant les 20 ans du contrat.

Une prime « vente en surplus »

La prime à l'investissement n'est due qu'une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée de façon équirépartie (1/5ème par an pendant 5 ans) par l'acheteur obligé. Comme précisé dans l'arrêté, c'est la demande complète de raccordement qui vaut demande de tarif et de prime, en fonction de l'éligibilité de l'installation.

Pour connaître le montant de la prime, c'est ici ==> https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-in...

Pour info, en 2021 : - installation inférieur à 3 kWc = 0,38 cts €/Wc

- installation inférieur à 9 kWc = 0,28 cts €/Wc

Quelle Taux de TVA pour installation photovoltaïque ?:

• taux intermédiaire (10%) : installations de puissance ≤ 3 kWc sur logement achevé depuis plus de 2 ans
• taux normal (20%) pour les autres cas

Déclarations fiscales et taux d'imposition (source Hespul)

Exonération d'impôt pour les installations ≤ 3kWc

Les revenus issus d'installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, exploitées en vente totale ou en surplus et détenues par un particulier (personne physique), ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu à la condition qu'elles soient raccordés au réseau public en deux points au plus et qu'elles ne soient pas affectées à l'exercice d'une activité professionnelle (art. 35 ter CGI).

Déclaration annuelle des revenus

La déclaration de votre chiffre d'affaires devra être faite chaque année, dans le cadre de votre déclaration annuelle de l'ensemble de vos revenus, en portant directement le montant des revenus photovoltaïques bruts (sans abattement ni déduction des charges) dans la déclaration des revenus complémentaires. (formulaire 2042 C PRO – Revenus Professions Non Salariées) au sein de la rubrique « Revenus industriels et commerciaux non professionnels – Régime micro entreprise - Revenus imposables – Ventes de marchandises et assimilées (5NO)».

Vous bénéficierez automatiquement d'un abattement de droit commun de 71% ou de 305 € minimum sur le montant déclaré. Une fois calculé, le bénéfice imposable est soumis à l’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer fiscal.

En complément, il est nécessaire de mentionner dans ce même formulaire, à la rubrique « Revenus à imposer aux prélèvements sociaux – Revenus nets (5HY) le montant après abattement forfaitaire de 71 % des revenus photovoltaïques.

D’après la DLF, un taux de 17,2% (valeur 2020) de prélèvements sociaux sera appliqué sur les revenus imposables, ainsi que sur celui des autres revenus du patrimoine (ex : revenus fonciers). Si le montant des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine est inférieur à 61€, les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrés.